statuts

Statuts de l’association

LONGANAD. Énergie animale & mécanisation raisonnable.

Article 1 : Constitution et dénomination

Les adhérents aux présents statuts fondent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association nommée : « LONGANAD. Énergie animale & mécanisation raisonnable. »

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir l’énergie animale et la mécanisation raisonnable : traction animale, matériel très faiblement motorisé, vélo et autres solutions visant à limiter drastiquement l’usage des énergies fossiles.

Dans ce but, en matière d’énergie animale & mécanisation raisonnable, l’association se donne pour mission de :

  • Démontrer sa pertinence par l’exemple, la recherche et l’expérimentation.
  • Populariser son usage auprès d’un large public.
  • Favoriser son accessibilité par l’information, la formation et la mise à disposition de ressources matérielles et animales.
  • Aider à l’installation et à la pérennisation de solutions dans les domaines agricole, forestier, des transports et des loisirs, sur les plans techniques, sociaux et fonciers.
  • Défendre les intérêts de ses utilisateurs.

Article 3 : Détermination du siège social

Le siège social de l’association est fixé à Chanon, 39260 Martigna. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.

Les mineur(e)s de plus de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les membres se doivent de ne pas se laisser influencer dans leurs actions ou décisions au sein de l’association par des groupes d’intérêts, des filières professionnelles ou des intérêts privés, au détriment de l’intérêt général des utilisateurs de l’énergie animale et de la mécanisation raisonnable.

Article 6 : Composition de l’association

Pour devenir membre, actif ou sympathisant, il faut faire une demande de candidature au conseil d’administration. Le conseil d’administration accepte ou refuse la candidature.

Les membres sont prioritaires dans l’usage des services et des aides proposés au sein de l’association.

Membres actifs :

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui s’investissent régulièrement dans les activités de l’association.

Ils ont le droit de vote en assemblée générale.

Les membres actifs sont obligatoirement des personnes physiques

Membres sympathisants :

Sont membres sympathisants ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui comprennent, défendent l’esprit de l’association et qui désirent la soutenir.

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales.

Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.

Ils ont droit à être informés des activités et des directions prises par l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le non-renouvellement de la cotisation
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration avec avis motivé, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres actifs mineurs de plus de 16 ans. D’autres personnes peuvent être invitées par le conseil d’administration, mais sans voix délibérative.

Seuls les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter. Chaque membre a droit à une voix.

Le vote par procuration est autorisé avec un maximum d’une procuration par membre actif présent.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par la ou le président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par voie dématérialisée et l’ordre du jour complet est inscrit sur les convocations.

La ou le président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. La ou le trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère par scrutin à main levée sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Si un tiers au moins des votants en exprime la volonté, le scrutin peut être à bulletin secret.

L’assemblée pourvoit au scrutin à main levée à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Si au moins un membre actif présent le désire, le scrutin peut être à bulletin secret.

Les fonctions de président(e) et trésorier(ière), tout comme l’ensemble des administrateurs sont élus directement par l’assemblée générale.

L’assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du conseil d’administration.

Article 9 : Le conseil d’administration

Le fonctionnement quotidien de l’association est géré par un conseil d’administration de 2 à 10 membres. Chaque poste du conseil d’administration appartient à un groupe : le groupe 1, 2 ou 3. A la création d’un poste, le poste est distribué dans les groupe 1, 2 ou 3. De façon à ce que, si possible, les groupes aient le même nombre de poste.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par groupe. Dans l’ordre des groupe 1, 2 et 3.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans (sauf pour la première et la deuxième année de création du poste où en fonction de l’appartenance d’un poste au groupe 1, 2 ou 3, cette durée peux être réduite à un ou deux ans).

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a tout pouvoir pour mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Il représente l’Association dans toutes les démarches nécessaires pour mener à bien sa mission.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(ière) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué. Il est convoqué, par courrier ou voie dématérialisée, dans un délai raisonnable, par sa ou son  président(e) ou à la demande du quart de ses membres actifs.

La présence du quart des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent(e)s. En cas de partage, la voix de la ou du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé avec un maximum d’une procuration par membre actif présent.

Le conseil d’administration est composé à minima d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(ère), appartenant respectivement au groupe de vote 1 et 2.

La ou le président(e) est la ou le représentant(e) en justice comme dans tous les actes de la vie civile. Elle ou il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

La ou le trésorier(ère) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association, d’encaisser les recettes, régler les dépenses, proposer le budget, préparer les comptes. Elle ou il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Article 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

· des cotisations ;

· de la vente et de la location de produits, de services ou de prestations fournies par l’association. Ces ventes et ces locations peuvent être, entre autres, du matériel ou des animaux en lien avec l’énergie animale et la mécanisation raisonnable.

· de subventions éventuelles.

· de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur des comptes pour une année, reconductible.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il devra être validé par l’assemblée générale.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres actifs de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres actifs présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. 

A Martigna, le 22 novembre 2016